Terms and Conditions

translation in progress…

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION WARNED COLLECTORS

Servez-vous un bon thé avec quelques gourmandises. Bonne lecture 😉

Les présentes conditions générales (ci-après désignées les « CG » ou les « Conditions Générales » forment avec les conditions particulières applicables un ensemble contractuel désigné ci-après le « Contrat », conclu entre, d’une part :
WARNED, SAS au capital de 2 000,00 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés MARSEILLE sous le numéro 837 782 630, dont le siège social est situé Immeuble le Vénitien Z.A Jeanne d’Arc, 27, boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille
Prise en la personne de son représentant légal Monsieur Mohamed HACINI, son Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après désignée « la Société » ou « Warned »,
ET
Tout internaute naviguant sur le site www.warned-collectors.com, qu’il soit simple visiteur ou client,
Individuellement ou conjointement désignés ci-après la ou les « Parties ».
Ont convenu ce qui suit :

1. PREAMBULE

WARNED propose sur son site internet www.warned-collectors.com (ci-après désigné le « Site ») différents produits et plus particulièrement, des jeux vidéo en édition collector limitée.
Le Site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet, néanmoins seuls les client situés dans une zone géographique déterminée pourront acheter les produits Warned Collectors et se les faire livrer.
Les frais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination tout comme les taxes applicables.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, et le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties, dans le cadre des prestations WARNED comme de la navigation sur le Site.
L’accès et l’utilisation du Site emporte immédiatement l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Lors de la création de votre Compte Utilisateur, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales WARNED », vous déclarez être majeur et accepter pleinement et sans réserve les Conditions Générales WARNED.

Dans le cas où les dispositions ci-après ne vous conviennent pas, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site et/ou les services WARNED.
WARNED se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, à sa discrétion, et toute modification prend effet immédiatement à compter de sa publication.
Faute d’accord avec ces modifications, il vous est conseillé de cesser d’utiliser les services WARNED et de supprimer votre Compte Utilisateur.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées à partir du moment où l’Utilisateur continue d’utiliser les services et le Site après publication et/ou notification desdits changements.

Les versions successives des Conditions Générales demeurent accessibles au format PDF sur le Site WARNED, leur période de validité étant précisée.

Pour chaque commande les CGV opposables aux clients sont celles en vigueur au jour de la commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en toute connaissance de cause.
Seule la version française des CGV est valable.
L’Internaute a la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
WARNED se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Les versions successives des CGV sont disponibles sur le Site au format PDF et peuvent être téléchargées à tout moment.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE (CGV)

3. DÉFINITIONS

« Conditions Particulières » ou « CP » : il s’agit des informations que le client aura communiquées à WARNED et notamment ses coordonnées et identifiants ainsi que tout autre condition particulière qu’il aura préalablement acceptée. En cas de contradiction entre les CG et les CP, les CP prévalent.
« Client » : tout internaute inscrit sur le Site WARNED, ayant acheté un ou plusieurs produits sur le Site.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site www.warned-collectors.com, qu’elle soit inscrite ou cliente.
« Compte Utilisateur » : Désigne le compte ouvert par l’Utilisateur ou le Client aux fins de bénéficier des services proposés par WARNED.
« Identifiant » : tous les éléments communiqués par l’Utilisateur pour s’identifier sur le Site.
« Produits » : les produits proposés sur le Site en un nombre limité d’exemplaires, qu’ils soient matérialisés sur un support physique ou entièrement numériques.
« Jeux-Vidéo » : jeux vidéo vendus sur le Site en éditions limités, ces derniers pouvant être vendus sur un support physique (CD Rom) ou sous la forme entièrement dématérialisée.

4. COMPTE UTILISATEUR

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées, notamment aux fins de la livraison des Produits.
L’Utilisateur pourra également être amené à créer un mot de passe.
L’ensemble des informations permettant d’identifier l’Utilisateur inscrit sont strictement personnelles et confidentielles. L’Utilisateur s’engage à garder secret ses Identifiants permettant l’accès aux Services.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire.
WARNED se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un Compte Utilisateur s’il a des doutes sur l’authenticité de ces informations.
En cas de doute ou de vérification nécessaire, WARNED pourra demander à l’Utilisateur de lui communiquer une pièce d’identité afin de vérifier la conformité des déclarations de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer WARNED de toute utilisation non autorisée de son Compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses Identifiants en s’adressant à l’adresse e-mail suivante :
support@warnedcollectors.freshdesk.com

L’Utilisateur s’engage à ne s’inscrire qu’une seule fois sous son nom véritable et s’engage à ne pas multiplier les inscriptions sous pseudonyme et/ou adresses mails multiples.
Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et notamment pénales.

5. ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les livraisons des Produits WARNED sont proposées dans le monde par la partenaire Delivengo, et dans l’europe par Delivengo et La Poste Colissimo et la France par La Poste Colissimo.

Cette liste est uniquement indicative et est susceptible de varier en fonction des modes de livraisons disponibles. Elle n’engage en rien WARNED, qui s’engage uniquement à livrer en France métropolitaine les Produits WARNED.

6. PRODUITS

Les Produits sont des jeux vidéo sur support physique (cd, dvd, bluray, cartouche), de l’audio en cd ou vinyls et artwork en impression, tous les produits en édition limitée en un nombre d’exemplaires déterminé.

Les offres sur le Site précisent pour chaque Produit ses principales caractéristiques, ainsi que sa disponibilité ou non disponibilité, visible sur chaque fiche Produit.

WARNED se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes déjà passées par le Client.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Utilisateurs sont avertis automatiquement sur l’offre lorsqu’un Produit n’est plus disponible.

Si toutefois exceptionnellement un Produit s’avère n’être plus disponible après passation de la commande, le Client en est informé sans délais par courrier électronique et sera remboursé automatiquement.

Les photos des Produits sont non contractuelles.

7. COMMANDE ET PROCESSUS DE COMMANDE
7.1. Processus de commande

La passation d’une commande nécessite l’acceptation par le Client des CGV au préalable, ce que le Client reconnaît et accepte. Le formulaire de commande est disponible en français.

Le Client a accès, avant la fin du processus de commande, aux informations suivantes :
Aux caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandés ;
Au prix du ou des Produit(s) ;
Aux modalités d’exercice du droit de rétractation.

Les différentes étapes du processus de commande sont les suivantes, pour les Produits :

1 Le Client devra choisir le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander et cliquer sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » pour les insérer dans son panier situé en haut à droite de l’écran.
S’agissant de Produits rares distribués en un nombre limité d’exemplaire, le Client pourra acheter un nombre maximum de produit identiques, le nombre maximum sera indiqué sur la page produit, et ce quel que soit le nombre de commandes. Selon les Produits, cette restriction pourra s’étendre à un exemplaire d’un même Produit seulement ;
2 Le Client devra ensuite vérifier le contenu de son panier et pourra modifier ce dernier en ajoutant ou supprimant des Produits ;
3 Le Client devra renseigner en ligne un questionnaire d’identification et vérifier que les informations communiquées sont exactes et particulièrement ses noms, prénoms, adresse e-mail, mot de passe. S’il dispose déjà d’un Compte Utilisateur, il pourra cliquer sur le bouton « Se connecter » et renseigner seulement son adresse e-mail et son mot de passe.

4 Le Client pourra vérifier le contenu de sa commande, ainsi que l’adresse de livraison pour les Produits et l’adresse de facturation, éléments qu’il peut modifier. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, WARNED ne pourra pas être tenue responsable de la non livraison des Produits. Le Client devra veiller à communiquer toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison.

5 Le Client se verra proposer un mode de livraison et son mode de paiement.

6 Le Client valide sa commande incluant désormais le prix de la livraison et les éventuelles taxes supplémentaires selon le pays de destination en cliquant sur le bouton « Commander ». Ensuite, il lui sera proposé de payer sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » et de procéder au paiement selon l’option de paiement choisie.

Le Contrat sera considéré comme conclu une fois que le paiement aura été effectué, ce qui donnera lieu à une confirmation par courriel récapitulant le contenu de la commande et précisant :
Les Produits commandés et leur prix ;
Le numéro de commande ;
Son prix ;
Le mode de livraison et la date de livraison prévue le cas échéant, sauf pour les pré-commandes, cette date n’étant pas encore connue.
L’accusé de réception de la commande constitue pour le Client la preuve de celle-ci et devra être conservé.
Les CGV applicables que le Client aura validé lors de la passation de la commande sont disponibles sur le Site et librement imprimables.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, WARNED en informera sans délais le Client et lui indiquera la date à laquelle le Produit pourra être livré, ou, à défaut, procédera à l’annulation de la commande.

7.2. Pré-commande

Certains Produits non encore disponibles à la vente peuvent être présentés sur le Site à des fins de pré-commande afin de le réserver avant sa date de sortie.

La date de sortie du Produit est indicative, dans la mesure où WARNED ne maîtrise pas l’ensemble des paramètres de production des Produits. Si un Produit pré-commandé ne pouvait finalement pas être livré, le Client est entièrement remboursé via le mode de paiement utilisé.

La responsabilité de WARNED ne saurait être engagée pour défaut ou retard de livraison d’un Produit pré-commandé.

8. PAIEMENT ET PRIX
8.1. Prix

Les prix de vente des Produits sont ceux indiqués sur le Site.

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par WARNED à tout moment.

En cas d’erreur sur le prix d’un ou de plusieurs Produits, la commande sera maintenue si le prix corrigé est plus faible que celui affiché, sauf s’il est dérisoire, le prix le plus faible étant appliqué. En revanche, si le prix corrigé est plus élevé que le prix affiché, le Client sera informé promptement du nouveau prix, et sera libre d’accepter son paiement, auquel cas la commande sera maintenue, ou de refuser, auquel cas la commande sera annulée
Si le Produit n’est plus disponible, WARNED fera ses meilleurs efforts pour pouvoir à nouveau proposer le Produit aux Clients dont les commandes auront été annulées.
De telles erreur sont exceptionnelles mais peuvent se produire. Un prix dérisoire est notamment le signe qu’une telle erreur s’est produite. Il est recommandé au Client de ne pas passer commande dans une telle hypothèse.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison des Produits jusqu’à la finalisation de la commande.

Pour chaque Produit, le coût de la livraison est indiqué à la fin du processus de commande, distinctement du prix des Produits choisis.

Le prix total facturé comprend ainsi le coût des Produits choisis et le coût de livraison.

Le prix de tout Produit est ainsi précisé dans les Conditions Particulières acceptées par le Client.

8.2. Carte et coordonnées bancaires

L’Utilisateur garantit WARNED qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

WARNED ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

WARNED se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur ou en cas d’incident de paiement.

La sécurité des coordonnées bancaires est assurée par les prestataires en charge du module de paiement (Paypal et Braintree), les coordonnées bancaires des Clients étant cryptées par ces derniers, qu’il s’agisse d’un paiement unique ou bien de l’enregistrement des coordonnées bancaires pour des achats ultérieurs.

Les coordonnées bancaires des Clients ne sont en aucun cas conservées et ne transitent pas non plus sur les serveurs et plus généralement le système informatique de WARNED.

9. LIVRAISON
9.1. Choix de l’adresse de livraison

L’adresse de livraison est fournie par l’Utilisateur lors de l’enregistrement de la commande selon le mode de livraison choisi.

L’Utilisateur veillera à renseigner une adresse exacte et à jour, avec toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison. L’Utilisateur devra réceptionner le colis WARNED à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Cette adresse ne pourra pas être modifiée après la passation de la commande et sa validation par le paiement.
Les commandes passées sur le Site sont livrées uniquement dans la zone géographique déterminée dans l’article « Zone géographique ». Les frais et taxes de livraison sont à la charge du Client. Le Client est prévenu que les taxes et frais de livraison peuvent être plus ou moins élevés selon le lieu de livraison.

WARNED ne pourra être tenue responsable de toute livraison qui ne parviendrait pas à l’Utilisateur si ce dernier n’a pas indiqué une adresse exacte, à jour, et contenant toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison et qu’il doit renseigner lors de la passation de la commande.

9.2. Délais de livraison

WARNED fait ses meilleurs efforts pour assurer des délais d’expédition rapide, mais n’a néanmoins pas la maîtrise des délais de livraison une fois la commande expédiée. Le délai de préparation d’une commande est de six (6) jours ouvrés maximum.

En général, les délais de livraisons constatés des transporteurs se situent entre deux jours ouvrés et cinq jours ouvrés, à compter du courriel notifiant l’expédition de la commande. Le délai de livraison estimé est indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Les jours ouvrés sont les jours travaillés, du lundi au vendredi en excluant les jours fériés et les samedi et dimanches.

Pour les Pré-commandes, les délais de livraison seront indiqués au Client dans le mail de confirmation de la commande, qui sera envoyé à la date prévue de sortie des Produits, cette date étant indicative.

Les délais de livraisons applicables sont indiqués lors de la passation de la commande, et dépendent du choix du mode de livraison effectué par le Client. Les délais indiqués lors de la passation de la commande et selon le mode de livraison choisi correspondent aux délais habituels de livraison pour le transporteur en charge de la livraison.
Un numéro de suivi permettra au Client de suivre l’acheminement de la commande, dont il devra accuser réception (remise contre signature).

Tout retard ou difficulté dans la livraison pourra être signalée à WARNED à l’adresse suivante :
support@warnedcollectors.freshdesk.com

WARNED prendra toute mesure pour s’assurer d’une livraison effective au Client en France Métropolitaine dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant l’expédition de la commande, signalée au Client par e-mail.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société WARNED conserve la pleine et entière propriété des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement du prix.

11. CONFORMITÉ DES PRODUITS

11.1. Garanties légales

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il commande.

WARNED informe toutefois l’Utilisateur que de légères différences entre les photographies des Produits sur le Site et le Produit réel peuvent persister, malgré les efforts de WARNED pour présenter le plus exactement possible les Produits sur le Site.

Ces différences sont dues à des éléments indépendants de la volonté de WARNED, et notamment les différences de luminosité entre le lieu où le Client reçoit le/les Produits et le lieu de la prise des photographies, ou encore en raison de la résolution d’écran du terminal de l’Utilisateur.

11.2. Conformité

En vertu de l’article L.217-4 du Code de la consommation, WARNED est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.

La conformité d’un produit est définie à l’article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et qu’il possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

En cas de produit livré non conforme, notamment suite à une erreur logistique, WARNED prendra à sa charge les frais de retour.

11.3. Vices cachés

Le vendeur garantie la chose vendue pour les éventuels vices cachés, c’est-à-dire les vices qui rendent la chose impropre à sa destination ou qui limitent tellement l’usage auquel elle est destinée, que si l’acheteur avait eu connaissance du vice, il n’aurait pas contracté.

L’action en garantie des vices cachés se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits vendus par WARNED sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les éléments des Produits et notamment les graphiques, logiciels, pistes audios, scénarios, personnages et paysages sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout usage de ces éléments non prévu par les présentes et non expressément autorisé par WARNED est strictement interdit.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de reproduire ou procéder à toute copie des Produits hormis celles strictement autorisées par le droit en vigueur.

Le Client dispose d’une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation sur les Produits, sans limitation de temps autre que celle de la durée des droits de propriété intellectuelle applicables sur les éléments du ou des Produit(s) et sur le territoire des cinq continents.

Le droit d’utilisation du Produit du Client comprend ainsi :

1)Le droit de charger, d’installer ou de faire installer le Produit dans sur un terminal informatique déterminé ;
2)Le droit d’utiliser le Produit installé sur le terminal choisi conformément à sa destination ;
3)Le droit d’afficher le Produit sur le terminal choisi ;
4)Le droit d’exécuter le Produit sur le terminal choisi.

Le Client est informé que toute utilisation non prévue au titre des présentes constitue une violation du présent Contrat et une contrefaçon.

Il est interdit de prêter, transmettre, céder, louer ou distribuer le logiciel, ni de le mettre à disposition d’un tiers quelle qu’en soit les modalités.

13. LIENS HYPERTEXTES
WARNED pourra lettre en ligne des liens hypertextes à des fins d’information des Utilisateurs. Ces liens redirigent automatiquement les internautes vers d’autres sites internet, WARNED ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de la consultation de ces sites internet ou des contenus illicites et/ou immoraux qui y seraient accessibles. En effet, WARNED n’a aucune maîtrise sur lesdits contenus.
En cas de contenus inappropriés, illicites ou choquants, les internautes en informeront immédiatement WARNED qui supprimera sans délai liens hypertextes concernés.

14. DÉSACTIVATION DU COMPTE UTILISATEUR

Le non-respect des présentes CGV, tout incident de paiement, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Utilisateur, ou autres agissements contraires aux intérêts de WARNED pourront entraîner la suspension de l’accès aux Services de WARNED.
WARNED se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

15. INTERDICTION D’ACHAT REVENTE

La vente des Produits sur le Site est réservée aux consommateurs et non aux professionnels agissants dans le cadre de leur activité ou pour le compte d’un autre professionnel. Les Produits ne peuvent être en aucun cas être achetés dans l’objectif d’être revendus à des fins commerciales.

16. RESPONSABILITÉ
16.1. Limitation de responsabilité

WARNED a pour activité la vente au détail des Produits.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de WARNED serait établie et retenue à raison d’un préjudice subi par l’Utilisateur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client à WARNED.

La responsabilité de WARNED ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, ou à la faute de l’Utilisateur, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution, ou pour les dommages résultant indirectement de la passation d’une commande.

16.2. Force majeure

WARNED informera l’utilisateur d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Les cas de force majeure suspendent les obligations de WARNED, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
Ainsi, en cas d’inexécution de l’une des obligations prévues au Contrat, la Partie débitrice ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure entendu au sens de l’article 1218 du Nouveau Code civil.

16.3. Conformité

Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, WARNED est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.
Conformément à l’article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et qu’il possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

17. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre WARNED doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Toute réclamation devra indiquer dans son objet « réclamation », quelle que soit sa forme (courriel ou courrier, etc.).
Les réclamations peuvent être adressées par courriel à l’adresse électronique suivante :

support@warnedcollectors.freshdesk.com

Ou Postale :
WARNED
27, Bd Charles Moretti
13014 Marseille

18. RÉTRACTATION

18.1. Principe

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation selon les modalités prévues au 18.3.

18.2. Conditions de l’exercice du droit de rétractation

L’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les Jeux vidéo descellés et utilisés ou si le disque est décoché à l’intérieur de sa boîte même encore sous scellé. Les Produits retournés devront être en parfait état et dans leur état et emballage d’origine. Si ces conditions n’étaient pas respectées, le remboursement ne sera pas possible.

18.3. Forme de la rétractation
Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur pourra notifier sa décision à WARNED par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel, en utilisant le bordereau de rétractation annexé aux présentes. Il précisera en objet « Rétractation » et adressera son courrier à l’adresse suivante :
Société WARNED
27 bd. Charles Moretti
13014 Marseille
Ou à l’adresse mail suivante :
support@warnedcollectors.freshdesk.com

18.4. Remboursement

Suite à la rétractation et s’il y a lieu, le remboursement aura lieu via le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits. Ce remboursement n’inclut pas les frais et taxes de livraison qui resteront à la charge du Client, tout comme les frais de retour des Produits.

19. ANNULATION DES PRÉCOMMANDES

Les pré-commandes sont annulables à tout moment par le Client. La notification de l’annulation d’une pré-commande s’effectue à l’adresse suivante :
support@warnedcollectors.freshdesk.com
La pré-commande annulée est remboursée dans les quinze (15) jours suivant son annulation, via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande.

20. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française des présentes conditions générales fera foi.

21. CONCILIATION PRÉALABLE

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable en toute bonne foi avant d’initier toute action judiciaire.
Si les Parties ne parviennent à une solution amiable, chaque Partie pourra décider de recourir à une procédure de conciliation en recourant à un conciliateur. Le rôle du conciliateur est, en dehors de tout procès, d’aider à régler des litiges.
Le conciliateur peut être saisi, sans formalité particulière, par tout consommateur, au cours de permanences qu’ils assurent au niveau des cantons. L’accord des parties, s’il est obtenu, pourra être concrétisé par un constat d’accord (obligatoire lorsqu’une des parties renonce à un droit) qui aura la valeur juridique d’un contrat. Le juge d’instance peut donner force exécutoire à ce constat d’accord si l’une des parties le demande.
Attention la demande de conciliation doit être accomplie et aboutir rapidement car la procédure de conciliation n’interrompt ni ne suspend les délais de recours en justice.
Les Parties peuvent également en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable du litige entre elles, saisir un médiateur de la consommation (pour plus d’information : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso et http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0011&from=FR ). La tâche du médiateur est de mettre les adversaires en présence et de les amener à découvrir eux-mêmes la solution à leur litige, contrairement au conciliateur qui peut traiter le dossier hors la présence des deux parties.
Pour saisir un médiateur de la consommation voir le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Si aucune conciliation ou médiation n’aboutit, ou si l’Abonné ne souhaite pas en passer par l’une ou l’autre de ces procédures alternatives de résolution des litiges, celui-ci devra être porté à la connaissance du tribunal compétent.
En application de l’article L.141-5 du Code de la consommation, l’Abonné ayant la qualité de consommateur peut saisir à son choix :
l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service)
ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

20. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige non résolu selon la procédure prévue à l’article précédent entre WARNED et un consommateur, les juridictions françaises sont compétentes.
Toutefois et conformément à l’article 6 §2 du règlement Rome I, les particuliers demeurant au sein de l’Union européenne peuvent bénéficier des dispositions éventuellement plus protectrices et impératives de leur loi nationale.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : 5 décembre 2018
Les Conditions Générales d’Utilisation, présentes ou futures (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’utilisation du Site édité par WARNED COLLECTORS.

Article 1. Définitions

Les mots et expressions ci-après, au singulier ou au pluriel, ont, dans le cadre des Conditions d’Utilisation, la signification suivante :
Contenu : Désigne l’ensemble des informations accessibles sur le Site, notamment la structure générale, les textes, les photos, les vidéos, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs marques, logos…
Éditeur : Désigne la société WARNED, SASU au capital de 2 000,00 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés MARSEILLE sous le numéro 837 782 630, dont le siège social est situé Immeuble le Ventien Z.A Jeanne d’Arc , 27, boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille
Partenaires : Désigne les sociétés tierces à l’Éditeur avec lesquelles l’Éditeur entretient des relations contractuelles, ayant notamment pour objet le transfert de données collectées auprès des Utilisateurs.
Service(s) : Désigne l’ensemble des services en ligne proposés par l’Éditeur et/ou ses Partenaires et auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis le Site.
Site : Désigne l’ensemble des pages web éditées par WARNED, accessibles à l’adresse www.warned-collectors.com ainsi que l’ensemble de sous-domaines associés et via lesquels sont accessibles les Services.
Utilisateur(s) : Désigne toute personne physique ayant accès au Site, peu importe le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Article 2. Conditions d’accès et d’utilisation du site

L’accès et la consultation du Site est conditionné à la possession d’équipements compatibles et d’un accès au réseau Internet, qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, y compris les frais de télécommunication.
L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation du Site et des Services à des fins strictement personnelles. Cette licence d’utilisation est révocable par l’Éditeur et est non-transférable, non-exclusive, non cessible et gratuite.
À cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes CGU, notamment à l’ « article 5. GARANTIES » des présentes CGU.

Article 3. Propriété intellectuelle

La marque “WARNED” ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Éléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur les produits, les services, dans les catalogues, ou sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle, que cela soit sur la structure ou sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Éditeur. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Éditeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

Article 4. Limitation de responsabilité

L’Éditeur a pour objectif d’offrir à ses clients une expérience optimale de navigation et d’accès au Site, ainsi que des outils et informations disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de programmes malveillants sur le Site.
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens quant au fonctionnement et à la continuité du service. En conséquence, toute interruption de connexion ou difficulté d’accès au Site ne saurait entraîner la responsabilité de l’Éditeur.
L’Éditeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour informer l’Utilisateur de toute perturbation liée aux Services offert par le Site. Néanmoins, en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, en cas de panne ou problème technique, il est possible que l’accès au site soit perturbée ou impossible. Il est alors fortement conseillé à l’Utilisateur de contacter l’Éditeur par tout moyen pertinent pour l’en informer.
De son côté, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site se fait sous sa propre responsabilité et à ses risques et périls, et qu’il lui appartient donc de prendre toute mesure appropriée afin de protéger ses équipements et/ou données d’éventuels programmes malveillants ayant infectés le Site.
Excepté les cas prévus par la loi, dans le cas où l’Éditeur serait jugé responsable d’un dommage, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains et réels qu’il aura causé. L’Éditeur ne pourra être désigné responsable de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chances, la perte de profit ou la perte de données.

Article 5. Garanties

Il est établi qu’aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du Site n’est susceptible de créer des garanties qui ne seraient pas expressément prévues par les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, consciemment ou à son insu, des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ainsi que de ne pas exercer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de l’Éditeur.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas, manuellement ou de manière automatisée, copier, altérer, modifier, voire créer des œuvres dérivées à partir du Contenu du Site ou des bases de données sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.
L’Éditeur proscrit formellement l’Utilisateur de collecter des informations sur des tiers à partir du Site, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser par exemple à des fins de prospection commerciale ou équivalentes, ou tout autre utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.
Afin d’obtenir le consentement susvisé de l’Éditeur, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse indiquée à l’ « article 1. DÉFINITIONS » des présentes CGU.

Article 6. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sauf mention contraire expresse, seule la langue française fait foi dans les relations entre l’Éditeur et l’Utilisateur.
Si l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable conformément aux dispositions de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait, conformément à l’article 1171 du Code civil, réputée non écrite, sans pour autant que le contrat soit entaché de nullité.
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
À défaut, sous réserve des dispositions de l’article 48 du code de procédure civile, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, y compris en cas de procédure d’urgence, et nonobstant appel en garantie ou pluralités de défendeurs.
La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Utilisateur peut déposer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans les conditions prévues dans la Politique de Données Personnelles.